Conditions générales de vente et d'utilisation

Bienvenue chez Chloé Dessine !

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation encadrent l'utilisation de la boutique en ligne Chloé Dessine ainsi que les achats effectués sur le site.

En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques applicables à la boutique, notamment la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité.

Je vous invite à lire attentivement ces conditions avant toute commande.

Article 1 – Présentation de la boutique

La boutique Chloé Dessine est une micro-entreprise indépendante proposant notamment des illustrations, impressions, stickers, cartes, articles de papeterie et, à terme, des créations personnalisées.

La boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant la mise en ligne de la boutique et la gestion des commandes.

Toute vente effectuée sur la boutique est conclue directement entre vous et Chloé Dessine.

Article 2 – Produits

Je m'efforce de présenter mes produits et leurs caractéristiques de la manière la plus fidèle et précise possible.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l'écran, l'appareil ou les paramètres d'affichage utilisés.

Les dimensions, matériaux, formats et caractéristiques des produits sont indiqués sur leurs fiches respectives lorsque cela est nécessaire.

Je peux être amenée à modifier ou à retirer un produit de la boutique à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.

Article 3 – Commandes

Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits souhaités et suivre les différentes étapes indiquées sur la boutique.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique votre obligation de paiement.

Une confirmation de commande vous est ensuite envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de votre achat.

La vente est considérée comme conclue lorsque la commande a été confirmée et que le paiement a été accepté.

Je me réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d'un produit, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.

Dans le cas où une commande serait annulée après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées.

Les conditions applicables aux retours et aux remboursements sont détaillées dans ma Politique de retour et de remboursement.

Article 4 – Produits personnalisés

Lorsque des créations personnalisées seront proposées sur la boutique, elles feront l'objet de conditions particulières précisées sur leur fiche produit et, lorsque cela sera nécessaire, lors de la commande.

Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Les modalités relatives aux portraits et autres créations personnalisées seront précisées avant la validation de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Je peux modifier mes prix à tout moment. Une modification de prix n'a toutefois aucune incidence sur une commande déjà validée.

Les réductions et offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur la boutique.

Lorsqu'une offre promotionnelle comporte des conditions particulières, celles-ci sont précisées au moment de l'offre.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés via Shopify.

Je ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.

La commande est préparée une fois le paiement accepté.

En cas de paiement refusé ou de problème lors de la transaction, la commande ne pourra pas être considérée comme validée tant que le paiement n'aura pas été effectué.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur la boutique ou lors du passage de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de circonstances indépendantes de ma volonté. En cas de retard important, je vous invite toutefois à me contacter afin que je puisse vous aider à suivre votre commande.

Je ne peux pas être tenue responsable d'un retard imputable à une adresse incorrecte ou incomplète fournie lors de la commande.

Pour les commandes nécessitant une livraison, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.

Si votre colis arrive endommagé ou si vous constatez un problème concernant votre commande, contactez-moi dès que possible à chloe_dessine@yahoo.com afin que je puisse vous accompagner dans la résolution du problème.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Les conditions détaillées concernant les retours, les frais de retour, les remboursements et les exceptions au droit de rétractation sont précisées dans ma Politique de retour et de remboursement.

Les créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées font partie des exceptions prévues par la loi et ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Cette exclusion ne limite pas les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de défaut relevant des dispositions légales.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour.

Si vous pensez qu'un produit présente un défaut ou n'est pas conforme à votre commande, contactez-moi à chloe_dessine@yahoo.com en indiquant votre numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la boutique Chloé Dessine, notamment les illustrations, dessins, photographies, textes, logos, graphismes, créations et visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les illustrations et créations proposées à la vente restent ma propriété intellectuelle, sauf indication contraire.

L'achat d'un produit ne vous transfère aucun droit de reproduction, de modification, de commercialisation ou d'exploitation de l'œuvre représentée.

Il est notamment interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou commercialiser mes créations sans mon autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée de mes créations pourra faire l'objet de poursuites conformément au droit applicable.

Article 11 – Photographies et contenus transmis par les clients

Lorsque vous transmettez une photographie ou tout autre contenu nécessaire à la réalisation d'une création personnalisée, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour me transmettre ce contenu et m'autoriser à l'utiliser dans le seul but de réaliser votre commande.

Vous restez responsable des contenus que vous transmettez.

Les photographies et informations reçues dans le cadre d'une commande personnalisée sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à la réalisation et à la livraison de la commande, conformément à ma Politique de confidentialité.

Article 12 – Avis et retours d'expérience

Si la boutique permet aux clients de publier un avis ou un commentaire, ceux-ci doivent rester respectueux, sincères et ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

Je me réserve le droit de modérer ou de retirer un contenu manifestement illégal, injurieux, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Les avis publiés par les clients doivent correspondre à une expérience réelle.

Article 13 – Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser la boutique de manière légale et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;

• de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;

• de copier ou d'extraire massivement les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Chloé Dessine ou de tiers.

Article 14 – Disponibilité du site

Je m'efforce de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

Je ne peux pas garantir que le site sera disponible sans interruption ni erreur.

Lorsque le problème provient de la plateforme Shopify ou d'un prestataire technique tiers, je ferai mon possible pour rétablir le fonctionnement de la boutique dans les meilleurs délais.

Article 15 – Responsabilité

Je suis responsable de la bonne exécution des obligations qui me sont légalement applicables dans le cadre des commandes passées sur la boutique.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions légales applicables, notamment les garanties légales et le droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

Je ne peux notamment pas être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit, d'informations incorrectes fournies lors de la commande ou d'un événement indépendant de ma volonté, dans les limites prévues par la loi.

Article 16 – Liens vers des sites tiers

La boutique peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Je ne suis pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

Je vous invite à consulter leurs propres conditions et politiques avant de les utiliser.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la boutique et du traitement des commandes sont traitées conformément à ma Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, je vous invite dans un premier temps à me contacter directement afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation française, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès de moi.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS CHOIX DU MÉDIATEUR]

Nom : [Nom du médiateur]

Adresse : [Adresse du médiateur]

Site internet : [Site internet du médiateur]

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées de manière visible aux consommateurs.

Article 19 – Modification des présentes conditions

Je peux être amenée à modifier les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de ma boutique ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.

La version la plus récente des présentes conditions est disponible sur cette page.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, je vous invite à me contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Vous conservez les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions légales applicables.

Article 21 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, une commande ou un produit, vous pouvez me contacter :

Chloé Dessine
E-mail : chloe_dessine@yahoo.com

Les informations légales complètes concernant mon entreprise sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.

Informations de l'entreprise :

Nom et prénom / dénomination : CHLOÉ MARTIN EI - CHLOÉ DESSINE

Statut : ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Adresse professionnelle : 

SIREN / SIRET : 993845817 / 99384581700010

Adresse e-mail : chloe_dessine@yahoo.com