Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation du site Chloé Dessine ainsi que les ventes réalisées sur la boutique en ligne.
La boutique est exploitée par :
Chloé Martin EI
Nom commercial : Chloé Dessine
Entreprise individuelle – régime micro-entreprise
SIRET : 993845817 00010
E-mail : chloe_dessine@yahoo.com
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers sur la boutique en ligne.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits
Chloé Dessine propose notamment des illustrations, impressions, stickers, cartes, articles de papeterie et, lorsque ces produits sont proposés, des créations personnalisées.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : description, format, quantité, matériaux lorsque cela est pertinent, ainsi que son prix.
Je m'efforce de présenter les produits et leurs couleurs de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés ou les conditions d'impression.
Les photographies et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif lorsque cela est nécessaire.
Je peux modifier, ajouter ou retirer des produits de la boutique à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être réalisés selon les indications ou éléments fournis par le client, notamment les portraits personnalisés.
Les modalités particulières applicables à ces commandes sont précisées sur la fiche du produit concerné.
Le client est responsable de l'exactitude des informations, textes, photos ou autres éléments transmis pour la réalisation de sa commande.
Conformément à la réglementation applicable, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les garanties légales restent toutefois applicables aux produits personnalisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Lorsque la franchise en base de TVA s'applique, les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur la boutique.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit également vérifier l'exactitude des informations nécessaires à la livraison.
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Chloé Dessine.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Si une commande est annulée après paiement, le client est remboursé des sommes correspondant à la commande annulée.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés par Shopify.
Je n'ai pas accès aux données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France.
Le mode de livraison proposé est la Lettre Verte suivie de La Poste, lorsque ce mode est adapté au contenu de la commande.
Les frais de livraison sont de 3,50 € pour les commandes concernées.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, selon les conditions indiquées sur la boutique.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai peut exceptionnellement évoluer lors des périodes de forte activité, des lancements de collections, des marchés, des fêtes ou de tout autre événement exceptionnel. Lorsque cela est nécessaire, une information est communiquée sur la boutique.
Le délai de transport dépend ensuite de La Poste et n'est pas entièrement maîtrisable par Chloé Dessine.
Lorsque cela est disponible, les informations de suivi sont communiquées au client.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas d'adresse erronée ou incomplète entraînant le retour du colis ou de la lettre, je contacte le client afin de déterminer les modalités de réexpédition.
Lorsque le retour est dû à une erreur du client, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition peuvent être à sa charge.
En cas de problème de livraison, le client est invité à me contacter dès que possible à chloe_dessine@yahoo.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit me contacter à :
en indiquant notamment son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé Chloé Dessine de sa décision, le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, compte tenu des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
Les modalités détaillées des retours et remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
9. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, je rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient en principe dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Je peux toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la réglementation l'impose. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursés.
10. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à sa commande, il doit me contacter à :
en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Je traiterai la demande conformément aux garanties légales applicables.
Les droits du client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés ne sont pas limités par les présentes CGV.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties permettent notamment au consommateur de demander, selon les conditions prévues par la loi, la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit présentant un défaut ou une non-conformité.
Le client peut contacter Chloé Dessine à chloe_dessine@yahoo.com pour toute demande concernant l'exercice d'une garantie légale.
12. Échanges
Chloé Dessine ne propose pas d'échange direct de produit.
Lorsqu'un client souhaite simplement changer de produit ou de modèle, il peut, lorsque son achat bénéficie du droit de rétractation, effectuer un retour conformément à la politique de retour puis passer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en matière de garantie légale.
13. Promotions et réductions
Les codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux conditions indiquées au moment de leur utilisation.
Sauf indication contraire, une promotion n'a pas pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Les conditions de cumul éventuel entre plusieurs offres sont précisées sur la boutique.
14. Propriété intellectuelle
Les illustrations, dessins, créations graphiques, photographies, textes, logos, visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ils appartiennent à Chloé Martin EI / Chloé Dessine.
L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de reproduction, de modification, de distribution ou d'exploitation commerciale sur l'illustration ou la création représentée.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations est interdite.
15. Photos et éléments transmis pour une commande personnalisée
Lorsqu'un client transmet une photographie, une image, un texte ou tout autre élément pour la réalisation d'une création personnalisée, il déclare disposer des droits nécessaires à son utilisation dans le cadre de la commande.
Ces éléments sont utilisés uniquement pour permettre la réalisation de la commande et conformément à la Politique de confidentialité.
Les photographies ou créations réalisées à partir des éléments transmis par le client ne sont pas publiées à des fins promotionnelles sans l'accord nécessaire du client.
16. Avis clients
Lorsque la boutique permet de publier des avis, les clients sont invités à partager une expérience réelle concernant les produits ou services commandés.
Je peux modérer ou supprimer un avis contenant notamment des propos illégaux, discriminatoires, injurieux, menaçants, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
17. Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
-
tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
-
introduire volontairement des virus ou programmes malveillants ;
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ;
-
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Chloé Dessine ou de tiers ;
-
utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
18. Disponibilité du site
Je m'efforce de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique indépendant de ma volonté.
19. Responsabilité
Je suis responsable de la bonne exécution des obligations qui résultent de la vente conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Je ne peux être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'informations incorrectes fournies par celui-ci, notamment concernant l'adresse de livraison ou les éléments nécessaires à la réalisation d'une commande personnalisée.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits du client.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Chloé Dessine afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut ensuite, sous réserve des conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
22. Modification des présentes CGV
Je peux modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
24. Contact et informations professionnelles
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
Chloé Martin EI – Chloé Dessine
SIRET : 993845817 00010
E-mail : chloe_dessine@yahoo.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.